Permis d'aménager n° 01927419A0002 à Ussac pour un terrain de 40 028 m², Les Combettes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PA n° 01927419A0002
Demandeur
USSAC LES COMBETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01927419A0002, délivré le 2 décembre 2019 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Combettes. USSAC LES COMBETTES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 028 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX3, DX18, DX20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Ussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2024.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USSAC LES COMBETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 853254431
- SIRET
- 85325443100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRIVE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927419A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |