Permis d'aménager n° 01927421A0002 à Ussac pour un terrain de 4 327 m², Le Bos
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 01927421A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bos, le permis d'aménager n° 01927421A0002 a été délivré le 20 janvier 2022 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 327 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB176, CB139, CB173. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Ussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
19/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |