Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01914713B0001

Permis d'aménager n° 01914713B0001 à Nespouls, Le Grand Lac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOMBAL et autorisé le 15 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914713B0001, déposé en mairie de Nespouls.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PA n° 01914713B0001

Demandeur

SCI DU BOMBAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Lac, le permis d'aménager n° 01914713B0001 a été délivré le 15 janvier 2014 à Nespouls (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DU BOMBAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Nespouls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Localisation du projet à Nespouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC119 AC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Lac

Territoires administratifs

Commune: Nespouls Code postal 19600 Identifiant INSEE 19147
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOMBAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413024803
SIRET: 41302480300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1997
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01914713B0001
Code commune INSEE	19147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Grand Lac à Nespouls (19600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOMBAL et autorisé le 15 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914713B0001, déposé en mairie de Nespouls.

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