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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01903115A0068

Permis d'aménager n° 01903115A0068 à Brive-la-Gaillarde pour un terrain de 5 209 m², Coste Negre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOMBAL et autorisé le 19 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903115A0068, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PA n° 01903115A0068

Demandeur

SCI DU BOMBAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01903115A0068 porte sur un projet situé Coste Negre. Le dossier a été déposé par SCI DU BOMBAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 209 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2016

Surface du terrain

5 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 209 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOMBAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413024803
SIRET: 41302480300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1997
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de SCI DU BOMBAL

PA n°01914713B0001 Terminé

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15 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903115A0068
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 209 m², situé Coste Negre à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOMBAL et autorisé le 19 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903115A0068, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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