Permis d'aménager n° 0191472500002 à Nespouls pour un terrain de 24 142 m², Lapatouille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PA n° 0191472500002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2025 à Nespouls (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0191472500002 porte sur un projet situé Lapatouille. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 142 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Nespouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nespouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapatouille
Territoires administratifs
- Commune
- Nespouls Code postal 19600 Identifiant INSEE 19147
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271927212
- SIRET
- 27192721200024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0191472500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |