Permis d'aménager n° 01914713B0002 à Nespouls, Lapatouille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 01914713B0002
Demandeur
COMMUNE DE NESPOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01914713B0002 a été délivré le 8 octobre 2013 à Nespouls (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lapatouille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NESPOULS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI256, AI472, AI476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Nespouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nespouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapatouille
Territoires administratifs
- Commune
- Nespouls Code postal 19600 Identifiant INSEE 19147
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NESPOULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211914700
- SIRET
- 21191470000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NESPOULS (19600)
Autres dossiers de COMMUNE DE NESPOULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01914713B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |