Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01914722A0001

Permis d'aménager n° 01914722A0001 à Nespouls pour un terrain de 16 675 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L AERODROME BRIVE-SOUILLAC et autorisé le 27 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914722A0001, déposé en mairie de Nespouls.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PA n° 01914722A0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L AERODROME BRIVE-SOUILLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nespouls (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01914722A0001 a été délivré le 27 octobre 2022. SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L AERODROME BRIVE-SOUILLAC figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 675 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D406, D170, D431. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Nespouls.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2022

Surface du terrain

16 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nespouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D406 D170 D431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nespouls Code postal 19600 Identifiant INSEE 19147
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 675 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L AERODROME BRIVE-SOUILLAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251903175
SIRET: 25190317500023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: NESPOULS (19600)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L AERODROME BRIVE-SOUILLAC

PA n°01914723A0001 Commencé

Allee De L'aeroport Aeroport

12 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01914722A0001
Code commune INSEE	19147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 675 m², à Nespouls (19600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L AERODROME BRIVE-SOUILLAC et autorisé le 27 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914722A0001, déposé en mairie de Nespouls.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nespouls

PA n°01914713B0002 Autorisé

Lapatouille

Nespouls (19600)

08 oct. 2013 COMMUNE DE NESPOULS

PA n°01914713B0001 Terminé

Le Grand Lac

Nespouls (19600)

15 janv. 2014 SCI DU BOMBAL

PA n°01914723A0001 Commencé

Allee De L'aeroport Aeroport

Nespouls (19600)

12 sept. 2023 76 030 m² foncier SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L AERODROME BRIVE-SOUILLAC

PA n°0191472500001 Terminé

Puy Du Moulin

Nespouls (19600)

15 sept. 2025 4 935 m² foncier COMMUNE DE NESPOULS

PA n°0191472500002 Autorisé

Lapatouille

Nespouls (19600)

08 déc. 2025 24 142 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Autres types d'autorisations à Nespouls

Permis de construire à Nespouls

64 autorisations

Permis de démolir à Nespouls

2 autorisations