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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0191472500001

Permis d'aménager n° 0191472500001 à Nespouls pour un terrain de 4 935 m², Puy Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NESPOULS et autorisée le 15 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191472500001, déposé en mairie de Nespouls.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PA n° 0191472500001

Demandeur

COMMUNE DE NESPOULS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0191472500001 a été délivré le 15 septembre 2025 à Nespouls (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puy Du Moulin. COMMUNE DE NESPOULS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 935 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Nespouls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

4 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Localisation du projet à Nespouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Du Moulin

Territoires administratifs

Commune: Nespouls Code postal 19600 Identifiant INSEE 19147
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 935 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NESPOULS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211914700
SIRET: 21191470000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NESPOULS (19600)

Autres dossiers de COMMUNE DE NESPOULS

PA n°01914713B0002 Autorisé

Lapatouille

08 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0191472500001
Code commune INSEE	19147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 935 m², situé Puy Du Moulin à Nespouls (19600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NESPOULS et autorisée le 15 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191472500001, déposé en mairie de Nespouls.

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12 sept. 2023 76 030 m² foncier SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L AERODROME BRIVE-SOUILLAC

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