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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0191232600001

Permis d'aménager n° 0191232600001 à Malemort pour un terrain de 24 813 m², Avenue Capitaine Fernand T

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMALEM et autorisé le 28 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0191232600001, déposé en mairie de Malemort.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PA n° 0191232600001

Demandeur

PROMALEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0191232600001, délivré le 28 août 2026 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Capitaine Fernand T. Le dossier a été déposé par PROMALEM.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 813 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO308, AO182. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Malemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Surface du terrain

24 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

28/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO308 AO182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 813 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMALEM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838645513
SIRET: 83864551300022
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2018
Localisation: MALEMORT (19360)

Autres dossiers de PROMALEM

PA n°01912319A0001 Autorisé

Avenue Capitaine Fernand T

05 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0191232600001
Code commune INSEE	19123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 août 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 813 m², situé Avenue Capitaine Fernand T à Malemort (19360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMALEM et autorisé le 28 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0191232600001, déposé en mairie de Malemort.

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