Permis d'aménager n° 01912324A0001 à Malemort pour un terrain de 31 065 m², L'ile
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PA n° 01912324A0001
Demandeur
COMMUNE DE MALEMORT SUR CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01912324A0001 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé L'ile. La demande émane de COMMUNE DE MALEMORT SUR CORREZE.
L'opération concerne un terrain de 31 065 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Malemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALEMORT SUR CORREZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211912308
- SIRET
- 21191230800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01912324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |