Permis d'aménager n° 01912324A0003 à Malemort pour un terrain de 2 476 m², 7 Rue Lamartine
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PA n° 01912324A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2025 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01912324A0003 porte sur un projet situé 7 Rue Lamartine.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 476 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP240, AP105. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Malemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01912324A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |