Permis d'aménager n° 01912319A0003 à Malemort pour un terrain de 8 942 m², Avenue Honore De Balzac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 01912319A0003
Demandeur
SCI TEGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01912319A0003 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé Avenue Honore De Balzac. Le dossier a été déposé par SCI TEGEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 942 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Malemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 942 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TEGEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483458147
- SIRET
- 48345814700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01912319A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |