Permis de construire n° 01907221A0029 à Donzenac pour 4 108 m² de locaux, Zone Artisanale Escudier S
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 01907221A0029
Demandeur
PRIMEVER IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907221A0029 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé Zone Artisanale Escudier S. Le projet est porté par PRIMEVER IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Corrèze, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 183. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 108 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 551 m² d'entrepôt et 557 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 108 m² | 4 108 m² |
| Total | 0 m² | 4 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 108 m² | 4 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 108 m² | 4 108 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 3 551 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 108 m² | 4 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRIMEVER IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Agen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PRIMEVER IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384750386
- SIRET
- 38475038600078
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de PRIMEVER IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907221A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle ZC 183 à Donzenac (19270)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.