Permis d'aménager n° 01907224A0001 à Donzenac pour un terrain de 41 829 m², Les Bourgeolles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PA n° 01907224A0001
Demandeur
SCI FD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2025 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01907224A0001 porte sur un projet situé Les Bourgeolles. SCI FD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 829 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ549, AZ273, AZ547. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Donzenac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bourgeolles
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834268476
- SIRET
- 83426847600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01907224A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |