Permis d'aménager n° 01907218A0001 à Donzenac pour un terrain de 5 972 m², Espeyrut
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PA n° 01907218A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Espeyrut, le permis d'aménager n° 01907218A0001 a été délivré le 15 juin 2018 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 972 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI346, ZI347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Donzenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espeyrut
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAITN UALAIRE (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01907218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |