Permis d'aménager n° 01907217A0001 à Donzenac pour un terrain de 7 474 m², Espeyrut
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PA n° 01907217A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01907217A0001 a été délivré le 1 mars 2018, pour un projet situé Espeyrut.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 474 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH214, AH364, AH213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Donzenac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espeyrut
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONZENAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01907217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |