Permis d'aménager n° 01901017M0002 à Argentat-sur-Dordogne pour un terrain de 20 096 m², Chadirac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 01901017M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chadirac, le permis d'aménager n° 01901017M0002 a été délivré le 25 octobre 2017 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 20 096 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC967. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Argentat-sur-Dordogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01901017M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |