Permis d'aménager n° 01901020X0003 à Argentat-sur-Dordogne pour un terrain de 1 864 m², Les Quatre Chemins
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PA n° 01901020X0003
Demandeur
SCI DU PUY DU RIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01901020X0003, délivré le 30 octobre 2020 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Quatre Chemins. Le projet est porté par SCI DU PUY DU RIOU.
L'opération concerne un terrain de 1 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB595. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Argentat-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PUY DU RIOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 342653300
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01901020X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |