Permis d'aménager n° 01901015M0005 à Argentat-sur-Dordogne, Av Francois Mitterand
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PA n° 01901015M0005
Demandeur
COMMUNE D'ARGENTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2015 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01901015M0005 porte sur un projet situé Av Francois Mitterand. La demande émane de COMMUNE D'ARGENTAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1071, AC828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Argentat-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARGENTAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211901004
- SIRET
- 21190100400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGENTAT (19400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01901015M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |