Permis de construire Locaux N° 01901018X0002

Permis de construire n° 01901018X0002 à Argentat-sur-Dordogne pour 1 150 m² de locaux, Zone Artisanale Du Longour

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 01901018X0002

Demandeur

CORREZE EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale Du Longour, le permis de construire n° 01901018X0002 a été délivré le 21 juin 2018 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CORREZE EQUIPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 007 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
Total locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORREZE EQUIPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
502687817
SIRET
50268781700036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901018X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Longour, à Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CORREZE EQUIPEMENT et accordée le 21 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901018X0002, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

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