Permis d'aménager n° 01901017M0001 à Argentat-sur-Dordogne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PA n° 01901017M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2017 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01901017M0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Argentat-sur-Dordogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19320 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01901017M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |