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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01901018X0001

Permis d'aménager n° 01901018X0001 à Argentat-sur-Dordogne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Argentat-sur-Dordogne (19320).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE et autorisé le 24 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901018X0001, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PA n° 01901018X0001

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01901018X0001 a été délivré le 24 mai 2019 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Argentat-sur-Dordogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentat-sur-Dordogne Code postal 19320 Identifiant INSEE 19010
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063022
SIRET: 20006302200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)

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PA n°01901023X0001 Autorisé

Rue Du Puy Grasset

16 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01901018X0001
Code commune INSEE	19010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Argentat-sur-Dordogne (19320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE et autorisé le 24 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901018X0001, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

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