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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01901020X0002

Permis d'aménager n° 01901020X0002 à Argentat-sur-Dordogne pour un terrain de 7 508 m², La Paretoune

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORREZE et autorisé le 28 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901020X0002, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PA n° 01901020X0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01901020X0002 a été délivré le 28 avril 2020 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Paretoune. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORREZE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 508 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI160, AI268, AI393. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Argentat-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

Surface du terrain

7 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI160 AI268 AI393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 508 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221927205
SIRET: 22192720500197
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01901020X0002
Code commune INSEE	19010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 508 m², situé La Paretoune à Argentat-sur-Dordogne (19320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORREZE et autorisé le 28 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901020X0002, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

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