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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01827920V0004

Permis d'aménager n° 01827920V0004 à Vierzon, 18 Rue De La Societe Francaise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIERZON ; la décision est intervenue le 3 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01827920V0004, déposé en mairie de Vierzon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 3 février 2021

Dossier PA n° 01827920V0004

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01827920V0004 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2021, pour un projet situé 18 Rue De La Societe Francaise. La demande émane de COMMUNE DE VIERZON.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DL215, DL430. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Vierzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL215 DL430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802798
SIRET: 21180279800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIERZON (18100)

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03 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01827920V0004
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	3 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Rue De La Societe Francaise à Vierzon (18100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIERZON ; la décision est intervenue le 3 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01827920V0004, déposé en mairie de Vierzon.

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