Permis d'aménager n° 01827920V0004 à Vierzon, 18 rue de la Societe Francaise
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 février 2021
Dossier PA n° 01827920V0004
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01827920V0004 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2021, pour un projet situé 18 rue de la Societe Francaise. La demande émane de COMMUNE DE VIERZON.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DL 215, DL 430. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Societe Francaise, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vierzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VIERZON, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802798
- SIRET
- 21180279800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIERZON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01827920V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles DL 215, DL 430 à Vierzon (18100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Societe Francaise à Vierzon (18100)
L’autre dossier recensé rue de la Societe Francaise depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.