Permis d'aménager n° 01827920V0003 à Vierzon pour un terrain de 23 075 m², Rue Rue Bernard Dumon Et Rue D
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PA n° 01827920V0003
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Rue Bernard Dumon Et Rue D, le permis d'aménager n° 01827920V0003 a été délivré le 2 avril 2021 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 075 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Vierzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 01 (45000)
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01827920V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |