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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01827920V0003

Permis d'aménager à Vierzon pour 23 075 m² de terrain - Rue Rue Bernard Dumon Et Rue D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et autorisé le 2 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827920V0003, instruit par la commune de Vierzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PA n° 01827920V0003

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01827920V0003, délivré le 2 avril 2021 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Rue Bernard Dumon Et Rue D, Vierzon (18100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE. L'opération concerne un terrain de 23 075 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CK222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Surface du terrain

23 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/04/2021

Chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 075 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 673720744
SIRET: 67372074400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ORLEANS CEDEX 01 (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01827920V0003
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 075 m², situé Rue Rue Bernard Dumon Et Rue D, Vierzon (18100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et autorisé le 2 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827920V0003, instruit par la commune de Vierzon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.