Permis d'aménager n° 01827916V0002 à Vierzon pour un terrain de 88 430 m², route de Bonegue
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PA n° 01827916V0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2016 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01827916V0002 porte sur un projet situé route de Bonegue. COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 88 430 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/03/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 372. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vierzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 88 430 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 88 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033207
- SIRET
- 20003320700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01827916V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 372 à Vierzon (18100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.