Permis d'aménager n° 0182791300001 à Vierzon pour un terrain de 1 058 292 m², route de Bonègue
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PA n° 0182791300001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0182791300001, délivré le 4 octobre 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé route de Bonègue. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 058 292 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 288. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vierzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 058 292 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 058 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033207
- SIRET
- 20003320700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182791300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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