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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0182791300001

Permis d'aménager n° 0182791300001 à Vierzon pour un terrain de 1 058 292 m², Route De Bonègue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY et autorisée le 4 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182791300001, déposé en mairie de Vierzon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PA n° 0182791300001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0182791300001, délivré le 4 octobre 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Bonègue. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 058 292 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Vierzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Surface du terrain

1 058 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 058 292 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200033207
SIRET: 20003320700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: VIERZON (18100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182791300001
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 058 292 m², situé Route De Bonègue à Vierzon (18100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY et autorisée le 4 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182791300001, déposé en mairie de Vierzon.

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