Permis d'aménager n° 0182791500001 à Vierzon pour un terrain de 22 094 m², Le Colombier Route de Bonegue
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 juin 2015
Dossier PA n° 0182791500001
Demandeur
SCCV CAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182791500001 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2015, pour un projet situé Le Colombier Route de Bonegue. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CAMILLE.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 22 094 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 214. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vierzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Bonegue
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 22 094 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CAMILLE, basée à Vierzon. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CAMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803338458
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182791500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |