Permis d'aménager n° 0182791500002 à Vierzon, rue Camille Blanc
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 0182791500002
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0182791500002 a été délivré le 5 juin 2015 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue Camille Blanc. COMMUNE DE VIERZON est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 54, AE 55, AE 71. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vierzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2015.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VIERZON, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802798
- SIRET
- 21180279800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIERZON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182791500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |