Permis d'aménager n° 0182791500002 à Vierzon, Rue Camille Blanc
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 0182791500002
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Camille Blanc, le permis d'aménager n° 0182791500002 a été délivré le 5 juin 2015 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE VIERZON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE55, AE71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Vierzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802798
- SIRET
- 21180279800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIERZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182791500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |