Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0182791200003

Permis d'aménager n° 0182791200003 à Vierzon pour un terrain de 5 584 m², rue Andre Ribaud

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PA n° 0182791200003

Demandeur

CENTRAL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0182791200003 a été délivré le 4 mars 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue Andre Ribaud. La demande émane du marchand de biens CENTRAL IMMO.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 584 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 467, CX 398, CX 464. Sur la même voie, rue Andre Ribaud, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Vierzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

Surface du terrain

5 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierzon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 467 CX 398 CX 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 584 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 584 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CENTRAL IMMO, une SARL basée à Vierzon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRAL IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492975347
SIRET
49297534700013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VIERZON (18100)

Autres dossiers de CENTRAL IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0182791200003
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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