Permis d'aménager n° 0182791200002 à Vierzon pour un terrain de 22 849 m², 92 Et Av Du 8 Mai 1945
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 0182791200002
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0182791200002 a été délivré le 12 février 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 92 Et Av Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 849 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV337, BV339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Vierzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 382985455
- SIRET
- 38298545500031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0182791200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |