Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01805022B0001

Permis d'aménager n° 01805022B0001 à La Chapelle-Saint-Ursin pour un terrain de 46 218 m², Rue Du Mistral (Extremite

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PA n° 01805022B0001

Demandeur

AMORI CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01805022B0001 a été délivré le 8 août 2022, pour un projet situé Rue Du Mistral (Extremite. Le demandeur déclaré est AMORI CONSEIL.

L'opération concerne un terrain de 46 218 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA681. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Ursin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Surface du terrain

46 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 46 218 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMORI CONSEIL

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790329460
SIRET
79032946000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ST AVERTIN (37550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01805022B0001
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 218 m², situé Rue Du Mistral (Extremite à La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AMORI CONSEIL et autorisé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2022, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805022B0001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Ursin.

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