Permis d'aménager n° 01820519B0002 à Saint-Doulchard pour un terrain de 73 308 m², Chp De La Garenne Et Du De
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 01820519B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2020 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01820519B0002 porte sur un projet situé Chp De La Garenne Et Du De.
L'opération concerne un terrain de 73 308 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW30, BW4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01820519B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |