Permis d'aménager n° 01820520B0001 à Saint-Doulchard pour un terrain de 8 418 m², Vignobles Des Coupances
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 19 janvier 2021
Dossier PA n° 01820520B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2021 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01820520B0001 porte sur un projet situé Vignobles Des Coupances.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 418 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DH76, DH77, DH78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01820520B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |