Retour aux autorisations de Mehun-sur-Yèvre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01814123B0003

Permis d'aménager n° 01814123B0003 à Mehun-sur-Yèvre, Esplanade Gaston Bernet -

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE et autorisé le 30 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814123B0003, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PA n° 01814123B0003

Demandeur

COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01814123B0003 porte sur un projet situé Esplanade Gaston Bernet -. COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI221, AI222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Mehun-sur-Yèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI221 AI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801410
SIRET: 21180141000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

PA n°01814124B0001 Autorisé

Dossier n° 01814124B0001

21 mai 2025

PA n°01814123B0002 Autorisé

Dossier n° 01814123B0002

30 mai 2024

PA n°01814121B0001 Annulé

36 Rue Camille Meraut

31 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01814123B0003
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Esplanade Gaston Bernet - à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE et autorisé le 30 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814123B0003, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mehun-sur-Yèvre

PA n°01814119B0001 Terminé

Sentes De Barmont Gandebert

Mehun-sur-Yèvre (18500)

19 nov. 2019 4 343 m² foncier

PA n°01814120B0002 Autorisé

Rue De Verdun

Mehun-sur-Yèvre (18500)

26 janv. 2021 2 622 m² foncier SARL DE ABREU ANTONIO

PA n°01814121B0001 Annulé

36 Rue Camille Meraut

Mehun-sur-Yèvre (18500)

31 mai 2021 766 m² foncier COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

PA n°01814123B0001 Terminé

13 Avenue Pierre Semard

Mehun-sur-Yèvre (18500)

18 sept. 2023 5 740 m² foncier SAS PY

PA n°01814123B0002 Autorisé

Mehun-sur-Yèvre (18500)

30 mai 2024 COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

PA n°01814124B0001 Autorisé

Mehun-sur-Yèvre (18500)

21 mai 2025 COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

Autres types d'autorisations à Mehun-sur-Yèvre

Permis de construire à Mehun-sur-Yèvre

248 autorisations

Permis de démolir à Mehun-sur-Yèvre

43 autorisations