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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01814121B0004

Permis de démolir n° 01814121B0004 à Mehun-sur-Yèvre, L Ile De La Roche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE et autorisé le 24 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814121B0004, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 01814121B0004

Demandeur

COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01814121B0004 a été délivré le 24 novembre 2021 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé L Ile De La Roche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE.

La parcelle concernée s'étend sur 485 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801410
SIRET: 21180141000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

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PD n°0181412500001 Autorisé

Dossier n° 0181412500001

17 mars 2025

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07 mai 2019

PD n°01814119B0003 Annulé

82 84 Rue Jeanne D'arc

07 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01814121B0004
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Ile De La Roche à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE et autorisé le 24 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814121B0004, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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PD n°01814121B0001 Autorisé

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21 janv. 2021 4 668 m² foncier DEPARTEMENT DU CHER

PD n°01814121B0002 Autorisé

29 Bi Rue Maurice Gorse

Mehun-sur-Yèvre (18500)

26 avr. 2021 2 723 m² foncier

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2 Rue Voltaire

Mehun-sur-Yèvre (18500)

11 août 2021 453 m² foncier

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80 Route De La Dorotherie

Mehun-sur-Yèvre (18500)

17 janv. 2022 1 422 m² foncier

PD n°01814122B0001 Autorisé

18 Avenue Jean Chatelet

Mehun-sur-Yèvre (18500)

04 mai 2022 78 m² foncier

PD n°01814122B0002 Autorisé

29 Bi Maurice Gorse

Mehun-sur-Yèvre (18500)

04 mai 2022 1 694 m² foncier

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