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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01814121B0001

Permis d'aménager n° 01814121B0001 à Mehun-sur-Yèvre pour un terrain de 766 m², 36 Rue Camille Meraut

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE ; la décision est intervenue le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814121B0001, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 31 mai 2021

Dossier PA n° 01814121B0001

Demandeur

COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2021 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01814121B0001 porte sur un projet situé 36 Rue Camille Meraut. COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 766 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX100, AX98, AX99. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Mehun-sur-Yèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2021

Surface du terrain

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX100 AX98 AX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	766 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801410
SIRET: 21180141000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01814121B0001
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 766 m², situé 36 Rue Camille Meraut à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE ; la décision est intervenue le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814121B0001, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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