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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01814123B0002

Permis d'aménager n° 01814123B0002 à Mehun-sur-Yèvre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE et autorisé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814123B0002, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PA n° 01814123B0002

Demandeur

COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01814123B0002 a été délivré le 30 mai 2024 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Mehun-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801410
SIRET: 21180141000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

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30 mai 2024

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31 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01814123B0002
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE et autorisé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814123B0002, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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26 janv. 2021 2 622 m² foncier SARL DE ABREU ANTONIO

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18 sept. 2023 5 740 m² foncier SAS PY

PA n°01814123B0003 Autorisé

Esplanade Gaston Bernet -

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