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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01814119B0001

Permis d'aménager n° 01814119B0001 à Mehun-sur-Yèvre pour un terrain de 4 343 m², Sentes De Barmont Gandebert

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814119B0001, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PA n° 01814119B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01814119B0001, délivré le 19 novembre 2019 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Sentes De Barmont Gandebert.

L'opération concerne un terrain de 4 343 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC576, BC577, BC578. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Mehun-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Surface du terrain

4 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2019

Chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC576 BC577 BC578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gandebert

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 343 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEHUN SUR YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01814119B0001
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 343 m², situé Sentes De Barmont Gandebert à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814119B0001, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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