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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01814123B0001

Permis d'aménager à Mehun-sur-Yèvre pour 5 740 m² de terrain - 13 Avenue Pierre Semard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS PY et autorisé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 avril 2024, achèvement déclaré le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814123B0001, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PA n° 01814123B0001

Demandeur

SAS PY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01814123B0001, délivré le 18 septembre 2023 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Avenue Pierre Semard, Mehun-sur-Yèvre (18500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS PY. L'opération concerne un terrain de 5 740 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM146, AM147, AM148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

5 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM146 AM147 AM148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 740 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 919060566
SIRET: 91906056600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01814123B0001
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 740 m², situé 13 Avenue Pierre Semard, Mehun-sur-Yèvre (18500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS PY et autorisé le 18 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 avril 2024, achèvement déclaré le 19 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814123B0001, instruit par la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.