Permis d'aménager n° 01814123B0001 à Mehun-sur-Yèvre pour un terrain de 5 740 m², 13 Avenue Pierre Semard
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 01814123B0001
Demandeur
SAS PY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2023 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01814123B0001 porte sur un projet situé 13 Avenue Pierre Semard. Le demandeur déclaré est SAS PY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM146, AM147, AM148. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Mehun-sur-Yèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
19/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919060566
- SIRET
- 91906056600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01814123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |