Permis d'aménager n° 01814124B0001 à Mehun-sur-Yèvre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PA n° 01814124B0001
Demandeur
COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2025 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01814124B0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Mehun-sur-Yèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801410
- SIRET
- 21180141000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEHUN-SUR-YEVRE (18500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01814124B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |