Permis d'aménager n° 01805018B0002 à La Chapelle-Saint-Ursin pour un terrain de 110 060 m², Les Ailliers
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 01805018B0002
Demandeur
AMORI CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01805018B0002 porte sur un projet situé Les Ailliers. AMORI CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 110 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA128, ZA142, ZA151. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 110 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMORI CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790329460
- SIRET
- 79032946000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST AVERTIN (37550)
Autres dossiers de AMORI CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01805018B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |