Permis d'aménager n° 01805020B0001 à La Chapelle-Saint-Ursin pour un terrain de 20 251 m²
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 01805020B0001
Demandeur
AMORI CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01805020B0001 a été délivré le 5 janvier 2021 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par AMORI CONSEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA143, ZA145, ZA146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
09/06/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMORI CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790329460
- SIRET
- 79032946000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT AVERTIN (37550)
Autres dossiers de AMORI CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01805020B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |