Permis d'aménager n° 01805016B0001 à La Chapelle-Saint-Ursin pour un terrain de 2 748 m², Chp De L Eminence
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PA n° 01805016B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01805016B0001, délivré le 22 mars 2016 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chp De L Eminence.
L'opération concerne un terrain de 2 748 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE116. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ST URSIN (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01805016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |