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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0180501410001

Permis d'aménager à La Chapelle-Saint-Ursin pour 0 m² de terrain - Chem Des Vallees Aux Fruscades L Angoulaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMORI CONSEIL et autorisé le 18 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180501410001, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PA n° 0180501410001

Demandeur

AMORI CONSEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0180501410001, délivré le 18 décembre 2014 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem Des Vallees Aux Fruscades L Angoulaire, La Chapelle-Saint-Ursin (18570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMORI CONSEIL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/12/2014

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Angoulaire

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMORI CONSEIL

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790329460
SIRET: 79032946000014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0180501410001
Code commune INSEE	18050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Vallees Aux Fruscades L Angoulaire, La Chapelle-Saint-Ursin (18570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMORI CONSEIL et autorisé le 18 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180501410001, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.