Permis d'aménager n° 0180501410001 à La Chapelle-Saint-Ursin, Chem Des Vallees Aux Fruscades L Angoulaire
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 0180501410001
Demandeur
AMORI CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0180501410001, délivré le 18 décembre 2014 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chem Des Vallees Aux Fruscades L Angoulaire. Le projet est porté par AMORI CONSEIL.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Angoulaire
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMORI CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790329460
- SIRET
- 79032946000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-AVERTIN (37550)
Autres dossiers de AMORI CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180501410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |