Permis d'aménager n° 0180501410002 à La Chapelle-Saint-Ursin, Ruell A Balot La Pinaudiere
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 janvier 2015
Dossier PA n° 0180501410002
Demandeur
AMORI CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruell A Balot La Pinaudiere, le permis d'aménager n° 0180501410002 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2015 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de AMORI CONSEIL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Ursin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMORI CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790329460
- SIRET
- 79032946000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-AVERTIN (37550)
Autres dossiers de AMORI CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180501410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 14/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |