Permis d'aménager n° 0180501510001 à La Chapelle-Saint-Ursin, Rte De Bourges Les Petites Varennes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PA n° 0180501510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0180501510001 a été délivré le 29 juillet 2015 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Bourges Les Petites Varennes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Ursin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180501510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |