Permis d'aménager n° 0180501310001 à La Chapelle-Saint-Ursin, 43 Rte De Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PA n° 0180501310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180501310001 a été délivré le 26 mai 2013, pour un projet situé 43 Rte De Bourges.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA208. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2013.
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
24/05/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-EURE (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180501310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |