Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01803320B0002

Permis d'aménager n° 01803320B0002 à Bourges pour un terrain de 5 447 m², 107 B Rue De Lazenay

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PA n° 01803320B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01803320B0002 a été délivré le 17 septembre 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 107 B Rue De Lazenay.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 447 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM63. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 55 permis d'aménager référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

5 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 447 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01803320B0002
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 447 m², situé 107 B Rue De Lazenay à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803320B0002, déposé en mairie de Bourges.

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