Permis d'aménager n° 01803321B0001 à Bourges pour un terrain de 7 459 m², 259 Av Du Gen Charles De Gaull
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PA n° 01803321B0001
Demandeur
SCAC AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803321B0001 a été délivré le 8 avril 2021, pour un projet situé 259 Av Du Gen Charles De Gaull. Le demandeur déclaré est SCAC AUTOMOBILES.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS623, AS624. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAC AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353773864
- SIRET
- 35377386400114
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT DOULCHARD (18230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |